Seine-Port

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Historique de l'Agglo :

Depuis le 1er janvier 2002, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) exerce, en lieu et place des 16 communes qui la composent, un certain nombre de compétences en matière de développement économique, transport, habitat, environnement, enseignement supérieur, culture, sport...

La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine est un Etablissement de Coopération Intercommunale issu de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.

Elle regroupe actuellement 16 communes pour une population de 125 000 habitants. Au regard de son poids économique et démographique, c'est aujourd'hui la 1ère communauté d'agglomération de Seine et Marne et la 6ème d'Ile-de-France.

Depuis la création du district de l'Agglomération de Melun (DAM) en 1991 jusqu'à celle de l'Agglomération Melun Val de Seine en 2002, ce sont 30 ans d'un cheminement vers l'intercommunalité

  • 1972 : création du District Melun – Le-Mée-sur-Seine.
  • 1991 : élargissement aux communes de La Rochette et Vaux-le-Pénil. Le District prend le nom de District de l'Agglomération Melunaise (DAM).
  • 1993 : intégration de Livry-sur-Seine.
  • 1994 : entrée de Boissise-la-Bertrand et Voisenon dans le DAM.
  • 1997 : entrée de Dammarie-lès-Lys.

Le District de l'Agglomération Melunaise regroupe alors 8 communes, pour environ 100 000 habitants.

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale implique la disparition des Districts et leur transformation en Communauté de Communes ou en Communauté d'Agglomération.

Les élus font le choix de la transformation en Communauté d'Agglomération, impliquant la mise en place d'une taxe professionnelle unique.

Le 1er janvier 2002, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine est créée par transformation du DAM et absorption du SIGUAM (ce syndicat intercommunal assurait, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers).

La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine accueille 6 nouvelles communes - Boissettes, Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis et Seine Port - et se dote de compétences élargies par rapport au DAM.

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine compte 16 communes avec l'arrivée de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry, pour près de 125 000 habitants.

Les compétences de la CAMVS

Bien des projets, en matière de développement économique, de transports, d'environnement..., ne trouvent pas leur réponse à l'échelon d'une commune mais dans le cadre d'une coopération intercommunale.
Depuis sa création, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a pour mission d'exercer un certain nombre de compétences d'intérêt communautaire. Avec une ambition : le développement harmonieux et équilibré de l'agglomération, dans le respect de l'identité de chaque commune.

Les compétences obligatoires

  • Développement économique et touristique
  • Aménagement de l'espace
  • Équilibre social de l'habitat
  • Politique de la ville - Mise en œuvre du volet intercommunal du contrat de ville
  • Lutte contre l'incendie et secours

Les compétences choisies

  • Infrastructures et équipements
  • Environnement - Cadre de vie
  • Culture - Harmonisation des programmations culturelles communales et mise en place d'une programmation culturelle d'intérêt communautaire
  • Sport
  • Enseignement supérieur – Formation professionnelle
  • Accueil des gens du voyage

Tous les détails sur le site de la CAMVS (http://www.melunvaldeseine.fr/index.php/Comprendre-l-agglomeration/Notre-activite/Nos-competences)

Vos délégués à la CAMVS

  • Vincent PAUL-PETIT, maire de Seine-Port, 8ème Vice-président en charge du développement économique
  • Maryse DARDAUD, déléguée communautaire suppléante

 

lien http://www.melunvaldeseine.fr/Comprendre-l-agglomeration/Notre-territoire/Les-communes/Seine-Port