Seine-Port

7°C

Nuageux

Nuageux

Préalablement à toute intervention sur l'extérieur de votre habitation nous vous conseillons d'interroger le service urbanisme. C'est lui qui vous précisera s'il est nécessaire de déposer un permis de construire ou simplement de remplir une déclaration préalable de travaux.

Il vous faudra obligatoirement soit une déclaration préalable, soit un permis de construire.

Plus généralement...

Sur la voie publique : dépôt de benne, pose d'échafaudage,... une demande d'autorisation de dépôt de benne (téléchargeable ici) est à formuler en Mairie 8 jours avant.

Pour consulter le cadastre et commander sa feuille de plan : cadastre.gouv.fr

Pour consulter la carte des aléas du phénomène de retrait-gonflement des argiles : www.argiles.fr


N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec M. François Terrel, Premier Adjoint en charge de l'urbanisme.

Par ailleurs, la mairie organise, en collaboration avec l'architecte conseil de la commune Madame Corinne Bordat et avec Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France, des permanences en mairie une fois par mois, sur rendez-vous.

Permanences uniquement sur rendez-vous en mairie le samedi matin de l'architecte conseil de la Commune Madame Bordat :
  • 1er septembre
  • 7 octobre
  • 10 novembre
  • 8 décembre

 

AIDES AU LOGEMENT

La Caisse Déparlementale d''Aide au Logement  de Seine et Marne, "C.A.D.A.L." créée et financée par le Conseil Départemental du 77 propose des PRETS pour aider au financement des opérations
immobilières suivantes :

  •  ACCESSION à la PROPRIETE (acquisition de neuf ou d'ancien)
  •  CONSTRUCTION
  •  RACHAT DE SOULTE
  •  AGRANDISSEMENT
  •  RENOVATION, AMELIORATION, ADAPTATION, REHABILITATION
  •  TRAVAUX de COPROPRIETE

Certaines conditions sont demandées pour pouvoir bénéficier de ces prêts :
 L'habitation doit se situer en Seine et Marne et doit constituer la résidence principale et personnelle du
demandeur,

lire la suite

en savoir plus

D'autres aides au logement , cliquez ici

 

Le PLU, Plan Local d'Urbanisme, en préparation

Conformément à la loi, il doit être remplacé par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui constituera la nouvelle référence pour la délivrance des diverses autorisations d'urbanisme.
L'élaboration de ce PLU a été initiée par une délibération du conseil municipal du 8 février 2014.
Le Bureau d'études chargé de préparer le projet de PLU a été désigné par une délibération du 15 novembre 2014.
L'élaboration d'un PLU commence par une phase de diagnostic qui permet de faire le point sur les enjeux auxquels est confrontée la Commune.

Les éléments essentiels de ce diagnostic, exposés en réunion publique le 22 juin 2015, sont présentés en trois parties dans les documents ci-joints.
Pour les consulter, cliquer sur :

Présentation générale
Diagnostic
Etat initial de l'environnement

Avec la réunion publique du 25 février 2017, une nouvelle étape dans l'élaboration du PLU de la commune de Seine-Port était franchie.

Les administrés venus nombreux ont pu participer à la concertation sur la base du document de présentation suivant : cliquez ici pour le visionner


La loi ALUR, à compter du 26 mars 2017, organisait la disparition des Plans d'Occupation des Sols (POS).

Le Plan local d'Urbanisme (PLU) de la Commune étant encore en cours d'élaboration, ce sont les dispositions du Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'appliquent désormais au territoire communal, jusqu'à ce que le futur PLU devienne applicable.

Depuis le 1er avril 2017, il peut être sursis à statuer sur les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU. Il s'agit essentiellement d'opérations qui seraient incompatibles avec les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, tel qu'il a été débattu en Conseil Municipal

Les dispositions du Règlement National d'Urbanisme figurent dans le Code de l'Urbanisme, aux articles R111-1 et suivant. Elles sont consultables ici
Toutes les servitudes d'utilité publique existantes restent opposables, et, notamment les règles du PPRI et celles de la ZPPAUP, ainsi que les règles propres aux sites et aux monuments historiques.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Pour en savoir plus...

 

Le 19 mai 2018, une troisième réunion publique se déroulait dans le cadre de la concertation pour l'élaboration du PLU de la commune, afin de présenter les changements apportés au PADD suite
aux obligations de construction de logements locatifs sociaux (LLS) imposés à la commune.

Document de présentation du 19/05/2018

Prochain rendez-vous, débat du conseil municipal sur le PADD, lors de la prochaine séance du samedi 16 juin 2018.

PADD pour le débat au conseil municipal

 

 N'hésitez pas à faire part de vos observations dans le cadre de la concertation en vous adressant à la mairie à partir de l'onglet "Contactez-nous" et en spécifiant l'objet suivant : « Consultation PLU»