Seine-Port

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Préalablement à toute intervention sur l'extérieur de votre habitation nous vous conseillons d'interroger le service urbanisme. C'est lui qui vous précisera s'il est nécessaire de déposer un permis de construire ou simplement de remplir une déclaration préalable de travaux.

Il vous faudra obligatoirement soit une déclaration préalable, soit un permis de construire. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec M. François Terrel, Premier Adjoint en charge de l'urbanisme.

La loi ALUR a organisé la disparition définitive des Plans d'Occupation des Sols (POS) à compter du 26 mars 2017.
Le Plan local d'Urbanisme (PLU) de la Commune étant encore en cours d'élaboration, ce sont les dispositions du Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'appliquent désormais au territoire communal, jusqu'à ce que le futur PLU devienne applicable.

À compter du 1er avril 2017, il pourra être sursis à statuer sur les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU. Il s'agit essentiellement d'opérations qui seraient incompatibles avec les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, tel qu'il a été débattu en Conseil Municipal

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme en préparation

Conformément à la loi, il doit être remplacé par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui constituera la nouvelle référence pour la délivrance des diverses autorisations d'urbanisme.
L'élaboration de ce PLU a été initiée par une délibération du conseil municipal du 8 février 2014.
Le Bureau d'études chargé de préparer le projet de PLU a été désigné par une délibération du 15 novembre 2014.
L'élaboration d'un PLU commence par une phase de diagnostic qui permet de faire le point sur les enjeux auxquels est confrontée la Commune.

Les éléments essentiels de ce diagnostic, exposés en réunion publique le 22 juin 2015, sont présentés en trois parties dans les documents ci-joints.
Pour les consulter, cliquer sur :

Présentation générale
Diagnostic
Etat initial de l'environnement

Avec la réunion publique du 25 février 2017, une nouvelle étape dans l'élaboration du PLU de la commune de Seine-Port était franchie.

Les administrés venus nombreux ont pu participer à la concertation sur la base du document de présentation suivant : cliquez ici pour le visionner
A compter de cette date, la poursuite de l'élaboration du PLU, en parallèle avec l'AVAP -Aire de Valorisation Architecturale et Patrimoniale-, va s'articuler selon le calendrier suivant : cliquez ici

Les dispositions du Réglement National d'Urbanisme figurent dans le Code de l'Urbanisme, aux articles R111-1 et suivant. Elles sont consultables ici
Toutes les servitudes d'utilité publique existantes restent opposables, et, notamment les règles du PPRI et celles de la ZPPAUP, ainsi que les règles propres aux sites et aux monuments historiques.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Pour en savoir plus...

Si vous souhaitez par exemple changer vos volets bois, il vous faut remplir une déclaration préalable de travaux, ce qui peut être l'occasion de consulter la ZPPAUP en Mairie et de demander conseil auprès du service urbanisme. Volets persiennés à la française, à l'américaine, au 1/3, tous ces termes vont seront expliqués, illustrés et commentés pour le meilleur choix auprès de votre fournisseur. Evoquez aussi le choix de la couleur, un nuancier indicatif est disponible à la Mairie. Par cette démarche vous bénéficierez de conseils gratuits qui pourront vous éviter des mauvaises surprises à la livraison et à l'installation.

Plus généralement...

Sur la voie publique : dépôt de benne, pose d'échafaudage,... une demande d'autorisation de dépôt de benne (téléchargeable ici) est à formuler en Mairie 8 jours avant.

La carte des aléas du phénomène de retrait-gonflement des argiles : www.argiles.fr

Pour consulter le cadastre et commander sa feuille de plan : cadastre.gouv.fr

 

 N'hésitez pas à faire part de vos observations dans le cadre de la concertation en vous adressant à la mairie à partir de l'onglet "Contactez-nous" et en spécifiant l'objet suivant : « Consultation PLU »