Seine-Port

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Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :

La création d'une ZPPAUP donne lieu à un document concerté entre l’État, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable en matière d'urbanisme sur son territoire. Le document de ZPPAUP, en tant que servitude d’utilité publique, est annexé au plan local d’urbanisme (PLU)

La ZPPAUP de Seine Port est divisée en trois secteurs, justifiés par les analyses architecturales, urbaines et paysagères du rapport de présentation et de son règlement. Ces entités sont repérées sur les plans "zonage et protections".

Téléchargez les documents :

 règlement : préambule général des trois secteurs

 carte : le village et ses abords

 carte : le hameau, le coteau et le bois de Saint Assise

 

 

Secteurs

En cas d'erreur, toujours possible, dans ces documents, seuls les documents originaux présents en Mairie feront foi.