PLU rendu exécutoire le 13 avril 2020, vu la Préfecture

Document approuvé - Mars 2020

 

Synthèse à Mars 2020 des changements apportés au PLU

 

RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE
du 23 janvier 2020

par Jean-Pierre Marjolet, Commissaire Enquêteur

suite à l'enquête publique conjointe ayant pour objet l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Seine-Port et la révision du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Seine-Port

-ACCEDER AU RAPPORT-

 

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.