Accueil du matin

L'accueil du matin fonctionne en période scolaire les lundi, mardi, jeudi et  vendredi de 7 h 30 à 8 h 30

adresse : Place Trainard
téléphone : 01 64 41 86 98

Accueil du soir et Etude surveillée

L'accueil du soir fonctionne en période scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h45

adresse : Place Trainard
téléphone : 01 64 41 86 98

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
ANNEE 2018-2019

PREAMBULE
Pour l'année scolaire 2018-2019, la commune de Seine-Port propose aux familles des enfants scolarisés dans ses écoles maternelle et élémentaire, différents services périscolaires dont elle assure la gestion et le fonctionnement tant en termes de locaux que de personnel. Ces services sont :

• Accueil du matin et du soir
• Cantine
• Etude

Pour l'ensemble des prestations proposées, l'amplitude horaire est de 7h30 à 18h45.

Afin de garantir la qualité de ses prestations, la commune de Seine-Port a arrêté, par délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2018, les conditions générales suivantes du règlement intérieur des services périscolaires.

1. ADMISSION
Les dossiers d'inscription sont adressés par courrier de Monsieur le Maire à chaque famille et à raison d'un exemplaire par enfant.
Ils doivent être complétés et rapportés en mairie au plus tard le vendredi 6 juillet 2018, aux heures d'ouverture des bureaux.
Un accusé de réception de la Mairie sera remis en échange du dossier complet.

•  Les familles doivent être à jour de paiement des factures reçues.
• Les demandes d'inscription rendues incomplètes ne seront pas acceptées.

2. MODALITES D'INSCRIPTION

2.1- Dispositions générales
Chaque enfant fait l'objet d'une inscription individuelle pour chaque prestation demandée.
Le « dossier individuel d'inscription » est valable pour l'année scolaire entière et pour tous les services.
L'inscription à un service vaut acceptation du règlement intérieur.

2.2- Cas particulier de la gestion du mois de septembre
Afin de permettre une rentrée adaptée au rythme de chaque enfant et de laisser aux familles le temps de finaliser les emplois du temps de leurs enfants, la commune propose les aménagements suivants :

• Le jour de la rentrée fait l'objet d'une inscription spécifique
• Jusqu'au samedi 22 septembre 2018 au plus tard, pour une application au lundi 1er octobre 2018, les jours réservés au "Planning des Présences" du "Dossier Individuel d'Inscription" peuvent être modifiés. Pour ce faire, le tableau "Planning des Présences" peut être téléchargé à partir du site de la commune ; il doit être retourné en mairie dûment complété. Il annulera et remplacera le précédent. Toute nouvelle demande doit être validée par un accusé de réception de la mairie selon les places disponibles.Jusqu'au 30 septembre, la facturation intervient selon les présences constatées de l'enfant au sein des services, à l'exception de la cantine.

A COMPTER DU LUNDI 1ER OCTOBRE 2018, le dernier planning enregistré en mairie est appliqué.

3. MODIFICATION PONCTUELLE DES PLANNINGS
Des dates peuvent être ajoutées ou enlevées au planning en remplissant un formulaire spécifique à partir du site de la commune.
Chaque formulaire complété doit parvenir en Mairie avant 17h00 le vendredi pour une application à partir du lundi "en huit".
Toute demande doit être validée par un accusé de réception de la mairie, selon les places disponibles pour les ajouts ; cette demande est alors irrévocable.

4. ABSENCES POUR MALADIE
La famille prévient la mairie et lui confirme l'absence impérativement par écrit au plus tôt, pour des raisons évidentes de sécurité et de bonne gestion du service (suspension des commandes de repas et goûters).
Pour tout écrit reçu avant midi, la facturation est suspendue dès le surlendemain (hors week-end).
A défaut, la facturation se poursuivra selon le planning.
Pour le retour de l'enfant, la famille doit tenir compte du même délai.
Un accusé de réception de la mairie valide le bon enregistrement de l'information.

5. RESPONSABILITE
Chaque enfant doit bénéficier d'une assurance scolaire et extrascolaire, souscrite par ses parents.
Toute dégradation imputable à un enfant sera à la charge de ses parents.
La prise en charge et la restitution des enfants se font dans les locaux communaux dédiés à l'accueil des enfants, sauf situation particulière.

6. DISCIPLINE
Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel interviendra pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens.
A chaque écart de conduite, le personnel chargé de la surveillance donnera à l'enfant un avertissement de conduite (bon rouge). A partir de trois avertissements de conduite, un courrier sera adressé aux parents.
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes sera à la charge des parents.
Des exclusions temporaires ou définitives pourront être prononcées par Monsieur le Maire après convocation des parents et avis de la commission scolaire.

7. SANTE

7.1- Dispositions générales
Aucun régime alimentaire particulier, aucune allergie alimentaire ne peut être pris en charge dans le cadre des prestations habituellement proposées par la commune (déjeuner et/ou goûter).

7.2- PAI – Protocole d'Accueil Individualisé
Pour les élèves à besoins spécifiques, les parents doivent préalablement prendre contact avec la direction de l'école et le médecin scolaire, afin d'examiner la mise en place de ce PAI pendant le temps scolaire.
Les services de la mairie participent également à l'étude de ce protocole pour sa mise en place dans la mesure du possible, au sein des services périscolaires.
Une copie du PAI sera remise en mairie.
En cas d'accident, l'enfant est pris en charge par les services de secours et transporté à l'unité de soins la plus proche, selon les dispositions de la « Fiche de Renseignements & Sanitaire » complétée par les parents lors de l'inscription.

8. TARIFS
Par délibération du 16 juin 2018, le Conseil Municipal :

• Reconduit l'application de la dégressivité des tarifs pour les fratries scolarisées dans les écoles de la commune, de respectivement 15 % pour le second enfant, 30 % pour le troisième enfant  et 45 % pour le quatrième enfant

• Définit les tarifs applicables aux différentes prestations de la commune, à compter du lundi 3 septembre 2018.

Ces modalités sont susceptibles d'être modifiées en cours d'année, par délibération du Conseil Municipal.

Les tarifs applicables au 3 septembre 2018 sont les suivants :

Tarif applicable à tout enfant de 3 à 11 ans, fréquentant les écoles de la commune, ou dont les parents résident ou travaillent sur la commune

9. FACTURATION & PAIEMENT

• La facturation des différents services intervient mensuellement, à terme échu.
• La facturation intervient selon le dernier planning enregistré en mairie sauf pour l'accueil du matin où la facturation est déclenchée par la présence constatée de l'enfant.
• Toute prestation commencée est due.
• Toute absence déclarée hors délai est facturée.
• Toute présence non conforme au planning est facturée au tarif majoré.
• Une réclamation ne peut se faire que sur la base d'une facture reçue ; les régularisations éventuelles interviennent ultérieurement.

Les paiements s'effectuent auprès de la Trésorerie Melun Val de Seine, à réception du Titre Exécutoire « Avis des sommes à payer », soit par chèque bancaire, soit par virement ou encore par le système internet TIPI.

10. IMPAYES
Tout retard de paiement déclenche une procédure et implique des frais de recouvrement.
En cas de problème particulier, la famille concernée est invitée à prendre contact avec les services de la mairie afin qu'une solution puisse être trouvée. A défaut, et si la dette persiste, une exclusion des services périscolaires peut être prononcée.

Pour toute question, contacter les services de la mairie au 01 60 63 51 50.
Merci de votre attention.

Contacts utiles : Garderie : 01 64 41 86 98 Cantine : 01 60 63 98 99

PJ : Charte du savoir vivre et du respect mutuel