Demandes d’autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez faire une construction , aménager un terrain ...
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Permis de construire, d’aménager et de démolir
En fonction de votre projet, trouvez le document qui vous est nécessaire. Pour vous aider la mairie a mis en place une permanence, sur RDV avec…
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Déclaration Préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.…
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Etablissements Recevant du Public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un…
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Certificat d’urbanisme
Quel est le rôle d'un certificat d'urbanisme ? Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes. Il existe…
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Enquêtes publiques
Arrêté préfectoral – Enquête publique unité de méthanisation agricole industrielle Dans le cadre de sa demande d'autorisation d'exploiter, une usine de méthanisation agricole et industrielle, SEM…